Diagnostic
- Point sur vos outils de facturation actuels
- Volume et types de factures émises et reçues
- Clients particuliers, entreprises ou étrangers
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Réforme · Facture électronique
Depuis le 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA en France doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. L'obligation d'émettre arrive le 1er septembre 2027 pour les PME, TPE et micro-entreprises. Le cabinet vous aide à vous y préparer sans stress.
Il concerne les factures échangées entre entreprises assujetties à la TVA établies en France.
Toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre.
Les PME, TPE et micro-entreprises doivent à leur tour émettre leurs factures au format électronique.
La transmission des données de vente aux particuliers et à l'international (e-reporting) suit les mêmes échéances.
Choisir une plateforme agréée. Les factures doivent transiter par une plateforme agréée par l'État, directement ou via un logiciel compatible. Chaque entreprise désigne la sienne pour recevoir, puis émettre ses factures.
Mettre à jour vos factures. De nouvelles mentions deviennent obligatoires : le numéro SIREN du client, l'adresse de livraison si elle diffère de l'adresse de facturation, la nature des opérations (biens, services ou les deux) et, le cas échéant, l'option pour le paiement de la TVA d'après les débits.
Fiabiliser vos fichiers clients. Un SIREN manquant ou erroné bloquera la transmission d'une facture : c'est le bon moment pour vérifier vos fiches clients.
Conserver vos factures. Les factures électroniques se conservent six ans à compter de leur date d'établissement.
Oui. Elle doit pouvoir recevoir des factures électroniques depuis le 1er septembre 2026 et devra les émettre à partir du 1er septembre 2027, pour ses opérations avec d'autres entreprises assujetties à la TVA en France.
Non. Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré transmis par une plateforme agréée. Un simple PDF envoyé par e-mail ne suffira plus lorsque l'obligation d'émission s'appliquera à votre entreprise.
La liste des plateformes immatriculées est publiée par l'administration fiscale. Le bon choix dépend de votre volume de factures, de votre logiciel et de votre banque : nous vous aidons à comparer.
Elles vous arrivent via votre plateforme. Le cabinet peut les récupérer directement pour la tenue de votre comptabilité, ce qui limite les envois de pièces.
Premier échange au cabinet à Gennevilliers, en visio ou par téléphone.